CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(CGV)


Entre la SARL RSC,  Les Vigneries Saint-Georges, 18000 BOURGES , au Capital Social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Bourges sous le numéro 877 640 573 R.C.S Bourges, représentée par Mmes KAPALA Colette et GODON Armelle, en qualité de co-gérantes, dûment habilitées aux fins des présentes. D’une part .


Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, «l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits (fruits et légumes, produits locaux ) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (www.lacorbeilleberrichonne.com). La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers le site Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.lacorbeilleberrichonne.com.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher sur le bon de commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Pour toute livraison à domicile, des frais de livraison sont comptabilisés selon les dispositions clairement indiquées sur le site Internet de la société, onglet « livraison ».


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé  par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit.

➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

A la réception de validation de la commande,

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits en ligne.

➢ Retrait des produits : Selon le choix du Client indiqué sur le bon de commande, le Client aura la possibilité de récupérer lui-même sa commande sur le lieu de stationnement hebdomadaire tels qu’ils figurent sur le site Internet de la Société, ou bien, par livraison à domicile dans un rayon maximum de 15 kilomètres du siège social de la Société. Dans ce dernier cas des frais supplémentaires seront appliqués.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les commandes doivent être passées au plus tard J-1 (jours ouvrables) du jour de la livraison.


Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits proposé et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos le sont à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Le remboursement des produits est impossible, sauf si le client ne prend pas un produit au moment du retrait de sa marchandise pour problème de qualité.


Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 6 : Modalités de livraison

Selon le choix des clients lors de la commande :

1 - Une livraison à domicile uniquement le vendredi matin entre 8h et 13h dans un rayon maximum de 15 Km du siège de la Société.

2 – Le client a la possibilité, selon son choix lors de la commande, de récupérer sa commande sur l’un des points de stationnement (liste sur le site) le plus proche de son domicile.


Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera automatiquement remboursé.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement après retour de validation de sa commande en ligne  par carte de paiement ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un compte Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est  débitée à J+1 après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Étant donné qu’il s’agit de produits frais et consommable sous 7 jours, aucun délai de rétractation n’est applicable.


Article 10 : Garanties

Les produits sont garanties jusqu’à le réception de ceux-ci , après il en est à la charge du client (car le vendeur ne peut garantir un produit frais dont il ne connaît pas vos conditions de stockage).


Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes 06.46.87.83.30. Il est conseillé de faire une réclamation à la réception du produit si cela est nécessaire car le vendeur ne peut accepter de réclamations les jours suivants ne connaissant pas le mode de stockage des produits.


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.


Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.